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Protocole d’entente entre le ministre de la Santé, le président de Santé Ontario; le président de Santé à domicile Ontario
Le présent Protocole d’entente (PE) tripartite vise à :

• définir les rapports de responsabilisation entre le ministre de la Santé, le président de Santé Ontario et le président de Santé à domicile Ontario;
• préciser les rôles et les responsabilités du ministre, du président du conseil d'administration de l’Agence, du président du conseil d'administration de l'entité auxiliaire, du sous-ministre, du président-directeur général de l’Agence, du conseil d’administration de l’Agence, du directeur général de l'entité auxiliaire et du conseil d’administration de l'entité auxiliaire;
• préciser les modalités opérationnelles, administratives, financières, de dotation en personnel, de vérification et d’établissement de rapports entre Santé à domicile Ontario, Santé Ontario et le ministère de la Santé.