Modalités d’utilisation

Veuillez lire cette page attentivement avant d’utiliser le présent site Web. Elle contient des renseignements très importants sur vos droits et obligations ainsi que sur les limitations, renonciations et exclusions qui s’appliquent. En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les modalités et conditions (« modalités d’utilisation ») ci-dessous, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions et modalités d’utilisation, évitez d’accéder au présent site Web et de l’utiliser.

Santé à domicile Ontario s’engage à rendre le contenu Web accessible à tous les utilisateurs, se conformant à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Pour obtenir de l’aide ou une version accessible de tout document, envoyez un courriel à l’adresse accessibility@ontariohealthathome.ca en indiquant les renseignements suivants :

  • nature du problème d’accessibilité
  • format dans lequel vous préférez recevoir les documents
  • l’adresse Web (URL) du document à propos duquel vous souhaitez obtenir des renseignements, y compris le titre du document
  • vos coordonnées et le mode de communication que vous privilégiez

Conditions et modalités d’utilisation

Les renseignements et les services disponibles par l’intermédiaire du présent site Web sont assujettis aux modalités d’utilisation qui suivent. Santé à domicile Ontario peut réviser, sans préavis, les présentes modalités d’utilisation à tout moment et de temps à autre. Il incombe à l’utilisateur de vérifier si les présentes modalités d’utilisation ont été modifiées. Santé à domicile Ontario vous recommande de revoir les modalités d’utilisation chaque fois que vous accédez au présent site Web.


1. DÉFINITIONS

    Dans les présentes modalités d’utilisation :

    « Fournisseur de services » s’entend de toute organisation ou personne qui offre de fournir des produits ou des services aux membres du public, dont le nom apparaît ou apparaîtra sur le présent site Web.

    « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au présent site Web et qui l’utilise.

    2. PROPRIÉTÉ, ACCÈS ET UTILISATION

    L’utilisateur doit éviter de, que ce soit directement ou indirectement, copier, reproduire, dupliquer, publier ou diffuser de nouveau, télécharger au site Web d’un tiers, afficher, distribuer, transmettre, traduire, modifier, adapter, altérer, démonter par rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du présent site Web, de quelconque manière ou sous quelconque forme, sauf de la manière expressément permise sur le présent site Web ou avec la permission expresse de Santé à domicile Ontario, donnée par écrit.

    L’utilisateur doit éviter d’afficher et de transmettre sur le présent site Web, ou par l’entremise de ce dernier, tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou blasphémateur et tout matériel pouvant constituer ou encourager une conduite susceptible d’être considérée comme une infraction criminelle, donner cause à une responsabilité civile ou autrement être contraire à la loi. En outre, l’utilisateur s’abstiendra d’afficher ou de transmettre sur le présent site Web, ou par l’entremise de ce dernier, toute information qui (a) enfreint les droits d’autrui ou viole leur droit à la vie privée ou leurs droits de publicité (b) est protégée par un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans le consentement écrit et explicite du propriétaire de ce droit.

    De plus, l’utilisateur doit éviter de prendre et de permettre à une autre personne de prendre directement ou indirectement l’une ou l’autre des mesures suivantes :

    1. utiliser le présent site Web d’une manière pouvant l’endommager, le désactiver, le perturber, le surcharger ou nuire à son fonctionnement
    2. utiliser le présent site Web ou son contenu à des fins de prospection commerciale ou philanthropique (y compris l’envoi de pourriels ou d’autres courriels commerciaux non sollicités)
    3. nuire à la sécurité du présent site Web ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à celui-ci, ou autrement faire un usage abusif du présent site Web ou de tout service, système, ressource, compte, serveur ou réseau relié au présent site Web ou à des sites Web affiliés ou liés
    4. perturber ou nuire à l’utilisation ou à la consultation par une autre personne du présent site Web ou de sites Web qui y sont affiliés ou liés
    5. télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le présent site Web tout matériel, y compris mais sans s’y limiter, des virus informatiques ou tout autre programme, fichier ou composante informatique nuisible, perturbateur ou destructeur
    6. utiliser tout robot, araignée ou autre programme ou dispositif automatique, ou tout processus manuel, dans le but de surveiller, copier, résumer ou autrement recueillir ou extraire de l’information ou le contenu du présent site Web, en tout ou en partie; sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur doit éviter de recueillir ou de colliger des renseignements personnels identifiables sur le présent site Web, y compris les titulaires de comptes

    3. AUCUNE APPROBATION

    L’inclusion dans le présent site Web d’un fournisseur de services et d’information sur ses programmes, produits et services ne sous‑entend nullement que Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires les approuvent. L’omission de liens n’indique pas, non plus, l’absence d’approbation. Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires ne font ni la surveillance, ni la vérification, ni l’examen de la valeur des produits et services des fournisseurs de services dont le nom apparaît sur le présent site Web ni de toute information sur leurs programmes, produits et services.

    Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires ne recommandent et n’approuvent aucun fournisseur de services et ne sont pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information, représentation ou garantie d’un fournisseur de services ou de toute autre partie. Il incombe à chaque utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de toute information et de tout contenu disponible sur le présent site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, et de le confirmer auprès de tout fournisseur de services que l’utilisateur peut choisir sur le présent site Web.

    4. SITES INTERNET LIÉS

    Des liens vers d’autres sites Web sont fournis afin d’aider les utilisateurs à trouver d’autres ressources Internet pouvant les intéresser. Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires n’assument aucune responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de sites Web de tiers, et l’utilisateur accepte tous les risques découlant de son accès à ces sites Web. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance des modalités d’utilisation et des politiques applicables relatives à ces sites Web. Ni Santé à domicile Ontario, ni aucun de ses membres, fournisseurs et partenaires ne font de représentation ou de garantie de quelconque nature concernant le site Web de tiers, y compris mais sans s’y limiter, toute représentation ou garantie (a) concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence de tout contenu sur le site Web de tiers (b) concernant la qualité marchande et l’aptitude à une fin particulière de tout matériel (y compris mais sans s’y limiter, les logiciels), service ou autre contenu présenté ou découvert sur le site Web de tiers ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci (c) que l’exploitation du site Web de tiers sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, que les défaillances ou les erreurs des sites Web de tiers seront corrigées, ou que les sites Web de tiers seront exempts de virus informatiques ou de tout autre programme, fichier ou autre composante informatique nuisible, perturbateur ou destructeur, ou que les sites Web de tiers seront autrement sécurisés. En offrant de tels liens vers d’autres sites Web, Santé à domicile Ontario n’agit pas comme éditeur ou diffuseur du matériel contenu sur ces sites Web, et il ne cherche ni à contrôler le contenu de ces sites Web ni à exercer un quelconque contrôle éditorial sur ces sites Web. Un lien vers un autre site Web ne doit pas être interprété comme une affiliation avec Santé à domicile Ontario ou une autorisation à cet organisme d’utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles protégés par le droit d’auteur pouvant être reflétés dans le lien ou la description du lien vers de tels sites Web. De plus, la mention d’un tiers ou de ses produits ou services sur le présent site Web ou la présence d’un lien vers un tel site Web n’indique pas et ne sera pas interprétée comme indiquant une approbation, un examen ou une vérification par Santé à domicile Ontario et ses membres, les fournisseurs et les partenaires de ce tiers, du site Web ou des commanditaires du site Web, ou de l’information, des produits ou des services présentés sur le site Web. Tout commentaire ou toute question concernant les autres sites Web doit être transmis.e aux responsables des sites Web.

    Liens d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux

    D’autres sites Web et plateformes de médias sociaux qui fournissent un lien vers le présent site Web ne sont pas nécessairement affiliés à Santé à domicile Ontario ou appuyés par cet organisme.

    5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    L’utilisateur du présent site Web et de son contenu accepte tous les risques découlant de leur utilisation. La totalité du matériel, de l’information et de tout autre contenu sur le présent site Web est fournie aux utilisateurs « telle quelle » ou « telle que disponible ». Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs déclinent expressément toute responsabilité quant à toutes les représentations, garanties ou conditions, explicites ou implicites, statutaires ou autres, y compris mais sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de titre, de non‑violation, de qualité marchande et d’aptitude à une fin particulière, et quant à toutes les représentations, garanties ou conditions découlant de la conduite habituelle ou des usages du commerce à l’égard du présent site Web ou du contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire du présent site Web. Sans restreindre de quelconque façon la portée générale de ce qui précède, ni Santé à domicile Ontario ni aucun de ses membres, fournisseurs ou partenaires, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs ne font de représentation ou de garantie que (1) l’information ou tout autre contenu qui se trouve sur le présent site Web ou qui est accessible par l’entremise de celui-ci est à jour ou exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions (2) le présent site Web est exempt de virus informatiques ou de tout autre programme, fichier ou composante informatique nuisible, perturbateur ou destructeur (3) il n’y a pas de retard, d’interruption ou d’échec dans les communications ou les transmissions à destination ou en provenance du présent site Web, et que celles-ci ne sont pas autrement assujetties à d’autres erreurs, défectuosités ou défaillances, ou ne sont pas interceptées ou autrement assujetties à un accès ou à une utilisation non autorisé.e (4) les défectuosités ou les erreurs relatives au présent site Web ou à son contenu, qu’elles soient de nature humaine ou électronique, sont corrigées (5) les produits ou les services obtenus d’un fournisseur de services permettent d’obtenir un avantage ou un bénéfice ou n’occasionnent aucune perte ou aucun dommage.

    L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de la totalité de l’information ou d’autre contenu affiché ou transmis sur le présent site Web incombe uniquement à l’auteur.e de l’information ou du contenu et que ni Santé à domicile Ontario ni aucun de ses membres, fournisseurs et partenaires n’est tenu responsable de toute erreur ou omission dans le contenu. L’utilisateur reconnaît que ni Santé à domicile Ontario ni aucun de ses membres, fournisseurs et partenaires ne garantit, n’approuve ou n’accepte la responsabilité de tout produit ou service offert par un tiers sur le présent site Web ou tout site Web faisant l’objet d’un hyperlien, et que ni Santé à domicile Ontario ni aucun de ses membres, fournisseurs et partenaires n’est partie à, ou n’est responsable de quelconque façon de, la surveillance de toute transaction ou de tout autre arrangement entre un utilisateur et un tiers fournisseur de produits ou de services.

    L’utilisation du présent site Web et de son contenu est au seul risque de l’utilisateur. Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires déclinent spécifiquement, par la présente, toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du présent site Web et de son contenu ou de la confiance pouvant y être accordée. De plus, chaque utilisateur libère, par la présente, Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de son utilisation du présent site Web et de son contenu ou de la confiance pouvant y être accordée.

    6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    En aucun cas, Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs ne sont responsables de tout dommage direct, indirect, corrélatif, spécial ou autre découlant de ou étant liés d’une quelconque manière à (1) tout accès au présent site Web ou à son utilisation (2) tout retard, interruption ou cessation de la transmission de renseignements à destination ou en provenance du présent site Web (3) tout dommage corporel, décès ou dommage matériel résultant de l’accès de l’utilisateur au présent site Web, de son utilisation ou de son incapacité à y accéder ou à l’utiliser (4) toute erreur, inexactitude ou omission dans l’information ou tout autre contenu du présent site Web (5) tout accès non autorisé aux serveurs de Santé à domicile Ontario, toute utilisation non autorisée de ces serveurs et toute information y étant stockée (6) tout virus informatique ou tout autre programme, fichier ou composante informatique nuisible, perturbateur ou destructeur pouvant être transmis au présent site Web ou par son intermédiaire ou pouvant être trouvé sur le site Web. Ces limitations s’appliquent sans égard à la cause d’action ou aux circonstances, y compris mais sans s’y limiter, la négligence ou autre tort, et sans égard au fait qu’il y ait eu ou non violation fondamentale des modalités d’utilisation ou de l’une des dispositions fondamentales des modalités d’utilisation. Cette limitation s’applique sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable a été informée, avait d’autres raisons de savoir ou savait que de tels dommages étaient possibles.

    7. INDEMNISATION

    L’utilisateur accepte irrévocablement et inconditionnellement, à tout moment, de dégager de toute responsabilité, de défendre et d’indemniser Santé à domicile Ontario et ses membres, fournisseurs et partenaires ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre toute responsabilité, demande d’indemnisation, demande, action, perte, coût, dépense (dont les frais juridiques) et toute autre responsabilité de quelconque nature, prévue ou imprévue, étant fondée sur, découlant de, ou liée de quelconque manière à (a) toute violation des présentes modalités d’utilisation par l’utilisateur (b) toute utilisation du présent site Web ou tout accès à celui-ci par l’utilisateur (c) toute infraction ou violation par l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle, ou de tout autre droit, de toute personne, y compris mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur ou droit relatif à la vie privée de toute personne. Cette obligation de défense et d’indemnisation survit aux présentes modalités d’utilisation et à l’utilisation par l’utilisateur du présent site Web.

    8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

    Tout renseignement personnel ou renseignement personnel sur la santé envoyé à Santé à domicile Ontario est traité conformément à sa déclaration de protection de la vie privée.

    Collecte de renseignements

    Si un utilisateur fournit des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur sa santé à Santé à domicile Ontario au moyen d’un formulaire Web (par exemple, en soumettant un curriculum vitæ ou en envoyant un message) ou de la fonction de recherche, il le fait à ses risques, sachant que le présent site Web ne constitue pas et ne fournit pas un mode sécuritaire pour la communication de renseignements. Si Santé à domicile Ontario reçoit de tels renseignements, il les traite conformément à ses politiques de protection de la vie privée et aux lois applicables. 

    9. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT LORS DE LA VISITE DU SITE WEB

    Lorsque vous naviguez sur le site Web de Santé à domicile Ontario et que vous en téléchargez de l’information, ses serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base aux fins de surveillance de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance et les moyens d’améliorer les sites Web de l’organisme. Il est impossible de vous identifier à partir de ces renseignements. 

    Les serveurs Web de Santé à domicile Ontario consignent automatiquement des données non identifiables sur les visites de son site Web. Les serveurs génèrent des fichiers journaux lorsque des visiteurs visualisent les pages Web et interagissent avec elles, consignant les données suivantes sur chaque visiteur :

    • adresse de protocole Internet
    • système d’exploitation
    • type de navigateur et version du navigateur
    • date et heure de l’interaction
    • type, marque et modèle de l’appareil
    • mots‑clés saisis dans le moteur de recherche
    • l’adresse URL de la page ayant dirigé vers le présent site Web ou, dans certains cas, les mots tapés dans la barre de recherche pour nous trouver
    • pays (établi selon l’adresse IP)

    Si vous fournissez des renseignements à Santé à domicile Ontario au moyen d’un formulaire Web ou de la fonction de recherche, Santé à domicile Ontario conserve les renseignements mentionnés ci‑dessus, en plus des renseignements que vous avez fournis, dans des fichiers journaux.

    Renseignements importants sur la protection de la vie privée : Santé à domicile Ontario ne recueille et ne contrôle aucun renseignement que l’utilisateur fournit sur le site Web ou par l’intermédiaire d’une plateforme de médias sociaux ou d’un autre site Web, car ceux‑ci ne sont pas régis par les modalités d’utilisation de l’organisme. L’utilisateur devrait prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée sur tout site Web et sur toute plateforme de médias sociaux liés avant de fournir tout renseignement, personnel ou non.

    Témoins (cookies)

    Le site Web de Santé à domicile Ontario utilise des témoins. Un témoin est un petit fichier de texte qui est envoyé par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. En général, un témoin sert à améliorer l’expérience de navigation sur le site Web. L’utilisateur peut établir les paramètres de son navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins, à accepter les témoins de tous les sites Web qu’il visite ou à le prévenir dès qu’un site Web tente de lui envoyer un témoin. Si l’utilisateur refuse les témoins d’un site Web, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines fonctions interactives du site Web.

    En acceptant les témoins d’un site Web, l’utilisateur ne donne pas à Santé à domicile Ontario accès à quoi que ce soit sur son appareil, et il ne permet à l’organisme de prendre aucune mesure sur son ordinateur. Les témoins qu’utilise Santé à domicile Ontario sont chiffrés à des fins de sécurité, de sorte qu’il est impossible pour quiconque à l’extérieur de l’organisme de lire l’information dans les témoins. Santé à domicile Ontario utilise deux types de témoins : témoins volatils (temporaires) et témoins persistants (utilisation continue ou à plus long terme).

    Analyse

    Dans le but de mieux servir l’utilisateur, Santé à domicile Ontario utilise des services d’analyse de sites Web tel que Google Analytics pour aider à analyser l’utilisation de ses sites Web. Ces outils utilisent des témoins pour recueillir et générer des données sur les visites des sites Web (y compris l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur). Ces données sont ensuite anonymisées avant d’être transmises aux serveurs de l’organisme, qui effectue leur traitement et examine les tendances d’activités sur les sites Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs.

    Ces outils ne permettent ni à Santé à domicile Ontario ni aux fournisseurs de services d’analyse d’identifier les visiteurs.

    Si l’utilisateur le souhaite, il peut refuser l’analyse de ses activités sur des sites Web en configurant son navigateur de manière à le prévenir lorsqu’il reçoit un témoin ou à bloquer les témoins d’analyse. L’utilisateur devrait lire les instructions dans le menu d’aide du navigateur qu’il utilise. La désactivation par l’utilisateur des témoins d’analyse sur le site Web de Santé à domicile Ontario n’aura aucune incidence significative sur son expérience de navigation.

    10. À QUI PUIS-JE M’ADRESSER POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS?

    Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la collecte de vos renseignements personnels par Santé à domicile Ontario, envoyez un courriel à :

    moreinfo@ontariohealthathome.ca

    *Les demandes de renseignements soumises par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées. L’expéditeur ou l’expéditrice doit éviter d’inclure tout renseignement personnel sur sa santé, en particulier son numéro de carte Santé, dans la correspondance.

    11. GÉNÉRALITÉS

    L’utilisateur convient expressément que le présent site Web est réputé comme étant basé uniquement en Ontario, au Canada. Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. L’utilisateur reconnaît expressément que toute demande d’indemnisation ou action, et tout litige ou conflit relatif en tout ou en partie au présent site Web sera jugé exclusivement par un tribunal compétent de la province de l’Ontario. Les présentes modalités d’utilisation, conjointement avec la Politique sur la protection de la vie privée et tout autre avis juridique publié par Santé à domicile Ontario sur le présent site Web, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre l’utilisateur et Santé à domicile Ontario au sujet du présent site Web. Dans l’éventualité où l’une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes modalités d’utilisation étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables de quelconque façon, toutes les autres dispositions ne seraient ni touchées ni compromises; ces dernières resteraient en vigueur. La renonciation d’une quelconque disposition des présentes modalités d’utilisation ne peut pas être réputée comme une renonciation ultérieure ou continue de la disposition ou de toute autre disposition. En outre, le défaut ou le retard de Santé à domicile Ontario à exercer les droits, pouvoirs ou recours qui lui sont accordés en vertu des présentes modalités d’utilisation ou qui existent ou qui existeront en justice ou en droit, ou du fait d’une loi ou autrement, n’affectera pas son droit d’exercer un tel droit, pouvoir ou recours, et ne constituera pas une renonciation à ceux-ci. L’utilisateur n’a aucunement le droit de transférer ou de céder, en tout ou en partie, les présentes modalités d’utilisation ainsi que les droits et les obligations qui en découlent. Santé à domicile Ontario se réserve le droit de céder des droits, pouvoirs ou recours, sans restriction.

    En utilisant le présent site Web, je reconnais avoir lu les présentes modalités d’utilisation, et j’accepte d’en respecter les dispositions.