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Tous les organismes fournisseurs de soins qui transfèrent les services de soins d’un ou d’une patient.e à un autre organisme doivent remplir et soumettre le présent formulaire. Le ou la superviseur.e du préposé aux services de soutien à la personne doit remplir ce formulaire pour transférer des services de soins à un nouveau fournisseur de services.