Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (S’ouvre dans un nouvel onglet) est une loi provinciale qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité garantissant aux personnes handicapées de l’Ontario l’accès aux biens, aux services, aux installations, au logement, à l’emploi, aux bâtiments, aux structures et aux lieux.
Le Règlement de l’Ontario 429/07 pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, prévoit des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la prestation de biens et de services au public.
Santé à domicile Ontario est tenu de respecter les normes d’accessibilité établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La présente politique s’applique au personnel et aux bénévoles de Santé à domicile Ontario et aux autres parties qui servent le public.
Déclaration d’engagement
Santé à domicile Ontario s’efforce de fournir des biens et des services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées et il déploie des efforts raisonnables pour assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont conformes à l’esprit et aux exigences des Normes D’accessibilité Intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).
Communication avec les personnes handicapées
Lors de toute communication avec une personne handicapée, Santé à domicile Ontario tiendra compte de son handicap.
Appareils ou accessoires fonctionnels
Une personne handicapée peut utiliser ses propres appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir et utiliser les biens et services que Santé à domicile Ontario offre au public, et en tirer profit.
Animaux d’assistance
Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont les bienvenues sur les lieux de Santé à domicile Ontario qui sont accessibles au public. Si la loi interdit la présence d’un animal d’assistance dans les lieux, Santé à domicile Ontario veillera à offrir d’autres options pour permettre à la personne handicapée d’avoir accès à ses biens et services.
Personnes de soutien
Les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien sont les bienvenues sur les lieux de Santé à domicile Ontario. Nous garantissons que toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien aura en tout temps accès à cette personne pendant qu’elle se trouve sur nos lieux. Si des frais sont exigés pour la présence d’une personne de soutien sur nos lieux ou pour sa participation à un événement parrainé par Santé à domicile Ontario, vous en serez informé à l’avance.
Avis de perturbation temporaire
Santé à domicile Ontario fera des efforts raisonnables pour aviser le public de toute perturbation prévue ou imprévue relative à ses installations ou services. Il indiquera les raisons et la durée prévue de la perturbation et fournira une description des autres installations ou services offerts, le cas échéant. Santé à domicile Ontario affichera les renseignements relatifs à la perturbation dans un endroit bien en vue, sur son site Web ou par tout autre moyen jugé raisonnable dans les circonstances.
Formation du personnel
Santé à domicile Ontario offrira une formation aux employés, aux bénévoles et aux autres personnes qui servent le public en son nom ainsi qu’aux personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures en matière de services à la clientèle. La formation sera fournie dès que possible après que la personne aura assumé ses responsabilités à l’égard du public et portera sur ce qui suit :
- Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
- Des renseignements concernant les politiques, les pratiques et les procédures de Santé à domicile Ontario relatives aux normes de services à la clientèle
- La façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicap
- La marche à suivre si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à accéder aux biens ou services
- La façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel ou qui sont accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
- La façon d’utiliser les dispositifs, les appareils ou les accessoires fonctionnels que Santé à domicile Ontario pourrait offrir
L’ampleur et le format de la formation seront adaptés selon les interactions de chaque personne avec le public ou de sa participation à l’élaboration des politiques, procédures et pratiques relatives à la prestation de biens et de services. Une formation sera également fournie au personnel lorsque des modifications sont apportées à ces politiques, pratiques et procédures.
Processus de rétroaction et demandes de formats accessibles
Santé à domicile Ontario s’efforce de fournir tout matériel de communication sous un format qui tient compte du handicap de la personne.
Vos commentaires sur notre matériel sont les bienvenus, car ils favorisent l’amélioration continue des services. Les membres du public peuvent transmettre leurs commentaires sur la prestation de services aux personnes handicapées par téléphone, par écrit, par courriel ou par toute autre méthode. Pour fournir une rétroaction ou obtenir un document sous un autre format, veuillez envoyer un courriel à accessibility@ontariohealthathome.ca.
Les documents exigés dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle seront fournis sur demande. Lorsqu’il remet un document à une personne handicapée, Santé à domicile Ontario déterminera, en collaboration avec la personne, par quel moyen ou sous quel format lui remettre le document ou les renseignements qu’il contient de manière à tenir compte de son handicap.
Documents sur l’accessibilité
Pour de plus amples renseignements sur les politiques et plans régionaux en matière d’accessibilité de Santé à domicile Ontario, veuillez trouver votre région ici.
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