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La présente politique provinciale a préséance sur toutes les politiques locales qui dirigent des activités énoncées dans la présente politique. Suivant les processus locaux, il faut archiver et
maintenir toutes les politiques locales qui ont été remplacées.
Même s’il est encore impossible de normaliser les différentes procédures locales liées à la présente
politique suivant une approche provinciale, la procédure locale tiendra compte de ces différences.